Dernière mise à jour : 01 AVRIL 2025
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
- La société RS EDUC, immatriculée sous le numéro SIREN 478 122 716, ayant son siège social à GEMENOS, ci-après dénommée “le Vendeur”,
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site BAROFILE® (ci-après “le Client”).
En effectuant un achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et de livraison des produits numériques proposés sur le site BAROFILE®, notamment :
- Outils pédagogiques physiques,
- Vidéos d’apprentissage,
- Fichiers numériques au format PDF ou autres formats téléchargeables.
- Produits et Services
Les produits proposés de type contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement sous forme de téléchargement sur le site ou ils pourront être visionnés par le client acheteur via son compte client.
Les descriptifs des produits sont fournis sur le site, mais le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une inadéquation du produit aux attentes spécifiques du Client. Les outils physiques qui seront expédiés sont vendus également sur le site :
Les Barofiles et ses extensions, les kits affiches et images conçus par nos collaborateurs en imprimerie.
- Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4.2 Moyens de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), et tout autre moyen qui pourrait être développé ensuite. Le paiement est sécurisé via un prestataire externe. Le Vendeur n’a pas accès aux informations bancaires du Client.
- Accès aux Produits Numériques
5.1 Livraison des produits numériques
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un lien de téléchargement ou un accès en ligne immédiat via son espace client ou par e-mail.
Si le Client ne reçoit pas son produit, il est invité à vérifier son dossier “courriers indésirables” ou à contacter le support à contact@barofile.fr
5.2 Durée d’accès aux vidéos et fichiers
- Téléchargement : Les vidéos, les fichiers PDF et autres documents numériques peuvent être téléchargés une seule fois (sauf mention contraire), et reste consultable jusqu’à la suppression par le client.
Le Client s’engage à ne pas partager, copier, revendre ou diffuser les contenus achetés, sous peine de poursuites.
- Droit de Rétractation et Remboursement
6.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera donc accordé, sauf en cas de défaut technique avéré.
6.2 Remboursement en cas de problème technique
Si le Client rencontre un problème d’accès aux produits (fichier corrompu, lien non fonctionnel, etc.), il doit contacter le support sous 7 jours à compter de l’achat.
Le Vendeur pourra :
- Proposer un nouveau lien de téléchargement ou un accès alternatif.
- Effectuer un remboursement exceptionnel si le problème est avéré et ne peut être corrigé.
- Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions affichées sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Dysfonctionnement dû à l’équipement du Client (connexion Internet insuffisante, matériel non compatible, etc.),
- Utilisation inappropriée du produit,
- Indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou mise à jour.
- Mauvais découpage des supports Barofile® (Individuel / Elémentaire / Maternelle / Extensions)